Politique de Confidentialité

La « Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 » tel que mentionnée a été modifiée, particulièrement, en 2018 par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

1. Responsable de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il traite, electrobike-co.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que electrobike-co.fr traite des Données Personnelles, electrobike-co.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles electrobike-co.fr les traite.

2. Finalité des données collectées

electrobike-co.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour répondre à des demandes d’information : coordonnées déposées sur le formulaire de contact

electrobike-co.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de electrobike-co.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de leurs données personnelles
• droit à l’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données après leur mort

Dès que electrobike-co.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, electrobike-co.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment electrobike-co.fr utilise ses données personnelles, souhaite les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter electrobike-co.fr par écrit à l’adresse figurant dans les Mentions Légales.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à electrobike-co.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de electrobike-co.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

electrobike-co.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, electrobike-co.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Liste des entreprises hors UE à qui electrobike-co.fr partage des données :

• Google (USA)

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